Législation du radar pédagogique en France
En synthèse (hors produits mobiles utilisés sur trépied) :
- la couleur d’affichage de la vitesse réglementaire doit être différente de la couleur d’affichage des vitesses excessives (Ex: Vert/Rouge),
- un message d’alerte doit obligatoirement être diffusé en complément des vitesses excessives (RALENTIR, PRUDENCE, DANGER…),
- un pictogramme peut être diffusé en alternance des vitesses excessives et/ou au-delà du seuil de non affichage vitesse. Seul le pictogramme « Rappel Danger » A14 est autorisé,
- la vitesse ne peut être affichée au-dessus de 10km/heure en ville et 20 km/h hors agglomération (seuil de non-affichage vitesse). Le message et un pictogramme peuvent continuer à être diffusé,
- seul le listel Blanc/Rouge est respecté. Le listel Jaune/Noir est réservé aux produits mobiles (signalisation de chantier…).
En cas de non-respect de cette réglementation, la préfecture peut se réserver le droit de faire enlever votre panneau et votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident sur l’axe concerné.
Téléchargement :
- Arrêté Ministériel sur la signalisation routière :
- extrait concernant les radars pédagogiques (PDF 1 Page) : Extrait concernant les radars pédagogique Arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- texte complet (PDF 61 pages) : Texte complet : Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
- Instruction Interministérielles relatif à la signalisation routière :
- extrait concernant les radars pédagogiques (PDF 1 page) : Extrait concernant les radars pédagogiques Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Partie 9,
- texte complet (PDF 45 pages) : Instruction Interministérielle Relative à la signalisation routière.
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