Législation

En France, l’utilisation des radars pédagogique est régie par l’arrêté du 24 Novembre 1967 et les instructions interministérielles sur la signalisation routière.

En synthèse (hors produits mobiles utilisés sur trépied) :

  • la couleur d’affichage de la vitesse réglementaire doit être différente de la couleur d’affichage des vitesses excessives (Ex: Vert/Rouge),
  • un message d’alerte doit obligatoirement être diffusé en complément des vitesses excessives (RALENTIR, PRUDENCE, DANGER…),
  • un pictogramme peut être diffusé en alternance des vitesses excessives et/ou au delà du seuil de non affichage vitesse. Seul le pictogramme « Rappel Danger » A14 est autorisé,
  • la vitesse ne peut être affichée au dessus de 10km/heure en ville et 20 km/h hors agglomération (seuil de non-affichage vitesse). Le message et un pictogramme peuvent continuer à être diffusé,
  • seul le listel Blanc/Rouge est respecté. Le listel Jaune/Noir est réservé aux produits mobiles (signalisation de chantier…).

En cas de non respect de cette réglementation, la préfecture peut se réserver le droit de faire enlever votre panneau et votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident sur l’axe concerné.

 

Téléchargement :

Arrêté Ministériel sur la signalisation routière :

Instruction Interministérielles relatif à la signalisation routière :

À propos d’Élan Cité

Fabricant français spécialiste du radar pédagogique depuis 2005, Elan Cité a été une des toutes premières sociétés en France à proposer ces supports de prévention et à proposer aujourd’hui une gamme de solutions pour la gestion du trafic routier, pour l’affichage urbain et l’information voyageurs.

5000

sites équipés

8000

radars pédagogiques installés